Cote
CH 001832-X (1)-D-a-36
Titre
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Date(s)
- 12.09.1690 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les enfants du premier lit de feu noble Jean-Rodolphe de Bonstetten, pour le pâturage des Mossettes, prix : 5'500 florins.
Notaire : Robert.