Cote
CH 001832-X (1)-D---27
Titre
Arbitrage par Henri de Cojonay
Date(s)
- 07.10.1526 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de St-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, contestée entre Jean seigneur de Blonay et certains hommes de Tercier et de Cojonnex.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Traduction