Cote
CH 001832-X (1)-D-a-62
Titre
Acquis pour la commune de St-Légier
Date(s)
- 03.01.1762 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.
Notaire : Dufresne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Parchemin