Cote
CH 001832-X (1)-D-a-13
Titre
Sentence du bailli de Vevey
Date(s)
- 30.09.1618 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.
Notaire : B. de La Fontaine.