Vuadens, François Abraham et fils 1765, 1854 Certificats de bons services pour Jeanne Pinget, épouse Vuadens 1787, 1788, 1798, 1802, 1803, 1892 Contrat de fermage et conditions pour location du domaine de Chaponneyres 1815 Gages payés à ses fils 1780, 1779, 1837 Reconnaissances de dettes
1970 4 mars Préavis sur le voûtage de la Veveyse aux Toveires et la création d'une décharge publique de matériaux 1970 17 mars Rapport 1970 21 mars Extrait des délibérations
/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994. /2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat. /3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Votations fédérales du 7 et 8 juin 1975 sur l'arrêté fédéral urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie, sur l'arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales, sur la loi fédérale du 4 octobre 1974 modifiant le tarif général des douanes, sur l'arrêté fédéral du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976, sur l'arrêté fédéral du 31 janvier 1975 freinant les décisions en matière de dépense
Votations fédérales du 5, 6 et 7 décembre 1975 sur l'arrêté fédéral du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et règlementation de l'assistance), sur l'arrêté fédéral du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux, sur la loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés
Votations fédérales du 4 et 5 mars 1972 sur l'encouragement de la construction de logements (initiative Denner et contre-projet de l'Assemblée fédérale), et sur la protection des locataires
Votations fédérales du 3 et 4 mars sur l'arrêté fédéral modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement, et sur l'arrêté fédéral complétant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique
Votations fédérales du 26, 27 et 28 mai 1978 sur la loi fédérale du 24 juin 1977 réglementant l'heure en Suisse, sur la loi fédéral du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption, sur la loi du 19 juin 1959 sur le tarif des douanes, sur la loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche, sur l'initiative populaire du 30 mai 1975 "pour douze dimanches par années sans véhicules à moteur ni avions"
Votations fédérales du 25 et 26 février 1978 sur l'initiative populaire du 22 juillet 1974 "démocratie dans la construction des routes nationales", sur la loi fédérale du 24 juin 1977 sur l'assurance-vieillesse et survivants, sur l'initiative populaire du 10 avril 1975 "visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS", sur l'arrêté fédéral du 7 octobre 1977 concernant l'article conjoncturel de la Constitution
Votations fédérales du 23 et 24 septembre 1972 sur l'initiative pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes
Votations fédérales du 2 et 3 décembre 1972 sur l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité, et sur l'arrêté fédéral concernant les accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Votations fédérales du 1er, 2 et 3 décembre 1978 sur l'arrêté fédéral du 7 octobre 1977 sur l'économie laitière 1977, sur la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux, sur la loi fédérale du 9 mars 1978 sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité, sur la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle
Votations fédérales du 1er et 2 mars 1975 sur l'arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la Constitution sur la politique conjoncturelle
Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973 sur l'arrêté fédéral sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices, sur l'arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit, sur l'arrêté fédéral concernant la stabilité du marché de la construction, sur l'arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes, sur l'arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution fédéral
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1982-1985, se trouvent notamment les résultats suivants: Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1983) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1982) Conseil communal et Municipalité* (1985)
Votations: Consultation fédérale relative à la création d'un entrepôt d'uranium enrichi à Würenlingen (AG) (1983) Révision du droit de la nationalité (1983) Perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds / Perception d'une redevance pour l'utilisation des routes nationales (Vignette autoroutière) (1984) Initiative pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte (1984) Initiative contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques (1984) Initiative pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques / Initiative pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement (1984) Initiative pour une protection efficace de la maternité (1984).
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1986-1989, se trouvent notamment les résultats suivants: Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1987) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1986) Conseil communal et Municipalité (1989) Cette législature est marquée par plusieurs élections complémentaires.
Votations:
Admission de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies ONU
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1994-1997, se trouvent notamment les résultats suivants: Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1995) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1994) Conseil communal et Municipalité (1997)
Votations:
"Redevance sur le trafic poids lourds" / redevance pour l'utilisation des routes nationales (1994)
Protection des régions alpines contre le trafic de transit (1994)
Initiative pour une saine assurance-maladie (1994)
Préavis au dépôt de déchets radioactifs à Wellenberg (1995)
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1990-1993, se trouvent notamment les résultats suivants: Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1991) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1990) Conseil communal et Municipalité (1993) Cette législature est marquée par plusieurs élections complémentaires.
Votations: Initiatives "Sortir du nucléaire" & "Comment sortir du nucléaire" (1990) Initiative "Sauver la Venoge" (1990) Arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience (1992) Arrêté fédéral et loi fédérale au sujet de la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (Fonds monétaire international FMI) Votation relative à l'adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen (EEE) (06.12.1992)
Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1963, 1967, 1971, 1975) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1963, 1966, 1970, 1974) Conseil communal (1965, 1969, 1973, 1977)
Votations: Amnistie fiscale générale (1964, 1968) Initiative POP cantonale relative aux allocations familiales Initiative fédérale contre l'emprise étrangère (initiative Schwarzenbach) (1970), refusée à Prilly par 1391 voix contre 907. Arrêté fédéral instituant le vote féminin en matière fédérale (1971), accepté à Prilly par 1423 voix contre 182 (5-7 février 1971). *Première votation fédérale pour les électrices: 5-6 juin 1971.
Elections: Conseil National et Conseil des Etats (1979) Conseil d'Etat et Grand Conseil (1978) Conseil communal et Municipalité* (1981)
Votations:
Initiative constitutionnelle "pour l'élection des municipalités par le peuple" (1980, Vaud)
1ère Municipalité de Prilly élue par le peuple en 1981.
Décision du Conseil communal du 20.10.1980 - "Adoption du projet de démolition puis de reconstruction du bâtiment Castelmont et octroi d'un crédit de Fr. 50'000.- pour l'établissement du devis détaillé". Votation communale, nov. 1980. Projet de démolition refusé par 1573 voix contre 1547.
