Section A - Le Vaud - Commune

Cote

CH 001828-7 A

Titre

Le Vaud - Commune

Date(s)

  • 1365- (Production)

Niveau de description

Section

Étendue matérielle et support

15 mètres linéaires (uniquement pour les archives définitives). Documents textuels, photographies

Nom du producteur

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le fonds contient des documents couvrant la période de 1365 à nos jours. Il permet d’aborder l’histoire de la Communauté puis Municipalité de Le Vaud sous ses différents aspects politiques économiques et sociaux. On y trouve de nombreux documents ayant trait à la gestion générale de la Commune, tels que l’ensemble des procès-verbaux de la Communauté puis Municipalité depuis 1687, les procès-verbaux du Conseil général et Communal (dès 1815), les copies de la correspondance envoyée et reçue et toutes les affaires courantes traitées par l’Administration communale. Le document le plus ancien remonte au milieu du XIV siècle. Il s’agit d’un acte d’abergement de 1365 qui ne concerne pas directement la Commune. Enfin, les premiers comptes conservés reflètent la situation financière de Le Vaud dès 1819.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les éliminations pratiquées sur place, ont porté essentiellement sur des doublons de correspondances, des circulaires émanant de l’administration cantonale (8.86 mètres linéaires). Ces documents ont été éliminés par une entreprise de destruction spécialisée. Les pièces comptables de plus de 10 ans ont également été éliminées et ont fait l’objet d’un bordereau d’élimination visé par le Syndic. Un échantillonnage a été effectué (1 année conservée par décennie).

Accroissements

L’accroissement se fait régulièrement en fonction de la production de l’Administration.

Mode de classement

Les archives communales de Le Vaud sont organisées selon deux plans de classement distincts. L’archiviste itinérant, Gilbert Rochat a élaboré un premier cadre de classement puis un inventaire sommaire des documents en 1965. Malheureusement, celui-ci ne répondait pas aux espérances placées en lui, car :

« La répartition des documents pas supports (groupes registres), matières (documents isolés en classeurs) et groupe transitoire (documents des 25 dernières années), ses cotes compliquées, ses analyses défaillantes et ses rubriques globalisantes ne satisfont ni les historiens, incapables de citer les cotes de l’inventaire, ni les secrétaires municipaux, embarrassés pour retrouver rapidement un document ».
COUTAZ, Gilbert, [et al]. Panorama des archives communales vaudoises 1401-2003. Lausanne, 2003. p. 189 (124. Bibliothèque historique vaudoise)

Les documents postérieurs à l’inventaire « Rochat » de 1965 n’étaient intégrés dans aucun un plan de classement. Seule une partie des documents de la législature (depuis 2006-2011) était classée selon la numérotation du plan comptable de la Commune et prenaient place dans les dossiers suspendus du Greffe municipal. Ceux-ci ont été ventilés à l’intérieur du « type plan comptable » (cf. page suivante).

Plan de classement en vigueur :
Le plan de classement de l’Administration communale de Le Vaud a été élaboré par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils entre novembre et décembre 2010. Il s’inspire largement du « type plan comptable vaudois 1980 », validé par plusieurs instances : le Service des Communes et des relations Institutionnelles (SeCRI), le Comité de l’Association Vaudoise des Secrétaires Municipaux (AVSM), les Archives cantonales vaudoises (ACV) et l’Association vaudoise des archivistes (AVA). Une concordance du plan a été établie entre les documents papier et les répertoires électroniques. Les couleurs affichées dans le premier niveau sont utilisées afin de distinguer les séries plus aisément. Ces couleurs coïncident avec les classeurs fédéraux dans lesquels prennent place les archives courantes du Greffe municipal.

Conditions d’accès

Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012

Conditions de reproduction

Reproductible selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Plan de classement et inventaire papier. Base de données, Inventaire général des archives communales vaudoises avant 1961, [En ligne]

Existence et lieu de conservation des originaux

Localisation : Le Vaud

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Dictionnaire historique de la Suisse (DHS). [En ligne]. http://www.hls-dhs-dss.ch

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

CH - ACLeVaud

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Notice descriptive conforme à la norme ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Description réalisée en juin 2012

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Description réalisée par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils d’après ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e éd., 2000

Zone des entrées

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