Cote
CH 001228-4 --MTX-Q-c-0026
Titre
Votations fédérales du 5, 6 et 7 décembre 1975
Date(s)
- 1975 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Votations fédérales du 5, 6 et 7 décembre 1975 sur l'arrêté fédéral du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et règlementation de l'assistance), sur l'arrêté fédéral du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux, sur la loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
TIECHE Julien, mai 2019 (description)