Cote
Titre
Date(s)
- 1982-1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm.
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1982-1985, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1983)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1982)
Conseil communal et Municipalité* (1985)
Votations:
Consultation fédérale relative à la création d'un entrepôt d'uranium enrichi à Würenlingen (AG) (1983)
Révision du droit de la nationalité (1983)
Perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds / Perception d'une redevance pour l'utilisation des routes nationales (Vignette autoroutière) (1984)
Initiative pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte (1984)
Initiative contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques (1984)
Initiative pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques / Initiative pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement (1984)
Initiative pour une protection efficace de la maternité (1984).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
24.06.2014
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)