Dossier 104 - Votations et élections, Prilly.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-Q-(01)-104

Titre

Votations et élections, Prilly.

Date(s)

  • 1963-1977 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2.5 cm.

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1963, 1967, 1971, 1975)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1963, 1966, 1970, 1974)
Conseil communal (1965, 1969, 1973, 1977)

Votations:
Amnistie fiscale générale (1964, 1968)
Initiative POP cantonale relative aux allocations familiales
Initiative fédérale contre l'emprise étrangère (initiative Schwarzenbach) (1970), refusée à Prilly par 1391 voix contre 907.
Arrêté fédéral instituant le vote féminin en matière fédérale (1971), accepté à Prilly par 1423 voix contre 182 (5-7 février 1971).
*Première votation fédérale pour les électrices: 5-6 juin 1971.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision, de suppression

24.06.2014

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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