Cote
CH 001660-3 A-(1)-Q-(01)-104
Titre
Votations et élections, Prilly.
Date(s)
- 1963-1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2.5 cm.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1963, 1967, 1971, 1975)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1963, 1966, 1970, 1974)
Conseil communal (1965, 1969, 1973, 1977)
Votations:
Amnistie fiscale générale (1964, 1968)
Initiative POP cantonale relative aux allocations familiales
Initiative fédérale contre l'emprise étrangère (initiative Schwarzenbach) (1970), refusée à Prilly par 1391 voix contre 907.
Arrêté fédéral instituant le vote féminin en matière fédérale (1971), accepté à Prilly par 1423 voix contre 182 (5-7 février 1971).
*Première votation fédérale pour les électrices: 5-6 juin 1971.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
24.06.2014
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)