Cote
CH 001228-4 --MTX-Q-c-0030
Titre
Votations fédérales du 25 et 26 février 1978
Date(s)
- 1978 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Votations fédérales du 25 et 26 février 1978 sur l'initiative populaire du 22 juillet 1974 "démocratie dans la construction des routes nationales", sur la loi fédérale du 24 juin 1977 sur l'assurance-vieillesse et survivants, sur l'initiative populaire du 10 avril 1975 "visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS", sur l'arrêté fédéral du 7 octobre 1977 concernant l'article conjoncturel de la Constitution
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
TIECHE Julien, mai 2019 (description)