Cote
Titre
Date(s)
- 1990-1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm.
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1990-1993, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1991)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1990)
Conseil communal et Municipalité (1993)
Cette législature est marquée par plusieurs élections complémentaires.
Votations:
Initiatives "Sortir du nucléaire" & "Comment sortir du nucléaire" (1990)
Initiative "Sauver la Venoge" (1990)
Arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience (1992)
Arrêté fédéral et loi fédérale au sujet de la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (Fonds monétaire international FMI)
Votation relative à l'adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen (EEE) (06.12.1992)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Notice créée le 24.06.2014, complétée le 03.07.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)