Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-02-m
Titre
Votations-élections
Date(s)
- 2010 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rôle des électeurs, procès-verbaux des résultats