Cote
CH 001228-4 --MTX-Q-c-0029
Titre
Votations fédérales du 26, 27 et 28 mai 1978
Date(s)
- 1978 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Votations fédérales du 26, 27 et 28 mai 1978 sur la loi fédérale du 24 juin 1977 réglementant l'heure en Suisse, sur la loi fédéral du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption, sur la loi du 19 juin 1959 sur le tarif des douanes, sur la loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche, sur l'initiative populaire du 30 mai 1975 "pour douze dimanches par années sans véhicules à moteur ni avions"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
TIECHE Julien, mai 2019 (description)