Dossier 0022 - Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973

Cote

CH 001228-4 --MTX-Q-c-0022

Titre

Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973

Date(s)

  • 1973 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973 sur l'arrêté fédéral sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices, sur l'arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit, sur l'arrêté fédéral concernant la stabilité du marché de la construction, sur l'arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes, sur l'arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution fédéral

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Note de l'archiviste

TIECHE Julien, mai 2019 (description)

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