Cote
CH 001228-4 --MTX-Q-c-0022
Titre
Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973
Date(s)
- 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Votations fédérales du 1er et 2 décembre 1973 sur l'arrêté fédéral sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices, sur l'arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit, sur l'arrêté fédéral concernant la stabilité du marché de la construction, sur l'arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes, sur l'arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution fédéral
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
TIECHE Julien, mai 2019 (description)