Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
Titre
Votations et élections
Date(s)
- 1985 - 1999 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Registre des procès-verbaux des votations et des élections