Section 001769-4 (1) - Givrins - Commune

Cote

CH 001769-4 001769-4 (1)

Titre

Givrins - Commune

Date(s)

  • 1435 - (Production)

Niveau de description

Section

Étendue matérielle et support

25 mètres linéaires environ dont 11 ml (uniquement pour les documents du « type plan comptable vaudois »). Documents textuels, photographies.

Nom du producteur

Notice biographique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le fonds contient des documents couvrant la période de 1435 à nos jours. Il permet d’aborder l’histoire de la Communauté puis Municipalité de Givrins sous ses différents aspects politiques économiques et sociaux. On y trouve de nombreux documents ayant trait à la gestion générale de la Commune, tels que l’ensemble des procès-verbaux de la Communauté puis Municipalité depuis 1685, les procès-verbaux du Conseil général et Communal (dès 1815), les copies de la correspondance envoyée et reçue et toutes les affaires courantes traitées par l’Administration communale depuis 1635. Le document le plus ancien remonte à 1435. Il s’agit d’un acte de Reconnaissance par Louis de Savoie de la montagne de la Joux Noire. Enfin, les premiers comptes conservés reflètent la situation financière de Guvrins dès 1626.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les éliminations pratiquées sur place, ont porté essentiellement sur des doublons de correspondances, des circulaires émanant de l’administration cantonale. Ces documents ont étés éliminés par une entreprise de destruction spécialisée.

Accroissements

L’accroissement se fait régulièrement en fonction de la production de l’Administration.

Mode de classement

Ancien plan de classement
Après le passage de l'archiviste F-Raoul Campiche au début du Xxème siècle (1921 et 1928), Gilbert Rochat a dressé un deuxième cadre de classement puis un inventaire des documents en 1961. Le mode de classement élaboré par Gilbert Rochat a été complété par Robert Pictet et Michel Steiner (Archives cantonales vaudoises) en 1983.

Au cours des années suivantes cet inventaire a été largement complété par Ariane Rathgeb, préposée au Contrôle des habitants. Les cotes et les dossiers créés par Ariane Rathgeb ont été ventilés par Pro Archives Conseils dans le « type plan comptable » afin de clore l’inventaire de Rochat et Pictet. Les cotes « Rathgeb » figurent désormais dans le champ « ancienne cote » du « type plan comptable vaudois ».

Plan de classement en vigueur
Le plan de classement de l’Administration communale de Givrins a été élaboré par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils en mai 2011. Il s’inspire largement du « type plan comptable vaudois 1980 », validé par plusieurs instances : le Service des Communes et des relations Institutionnelles (SeCRI), le Comité de l’Association Vaudoise des Secrétaires Municipaux (AVSM), les Archives cantonales vaudoises (ACV) et l’Association vaudoise des archivistes (AVA). Une concordance du plan a été établie entre les documents papier et les répertoires électroniques. Les couleurs affichées dans le premier niveau sont utilisées afin de distinguer les séries plus aisément. Ces couleurs coïncident avec les classeurs fédéraux dans lesquels prennent place les archives courantes du Greffe municipal.

Plan de classement résumé

  1. ADMINISTRATION GENERALE
    10 Autorités
    11 Greffe municipal
    12 Economat
    13 Personnel communal
    14 Intérêts généraux
    16 Tourisme
    18 Transports publics
    19 Informatique et télécommunication

  2. FINANCES
    20 Comptabilité générale, caisse et contentieux
    21 Impôts et taxes
    22 Service financier
    23 Amortissements et réserves
    24 Assurances choses

  3. DOMAINES ET BATIMENTS, PROPRIETES COMMUNALES
    30 Administration-technique
    31 Terrains, domaines agricoles
    32 Forêts, pâturages, montagnes
    33 Vigne
    34 Gérance
    35 Bâtiments communaux
    36 Installations sportives

  4. TRAVAUX PUBLICS, ENVIRONNEMENT, URBANISME
    40 Administration
    41 Technique
    42 Urbanisme, architecture et environnement
    43 Routes, chemins et voirie
    44 Parcs, promenades et cimetière
    45 Déchets et ordures ménagères
    46 Assainissement
    47 Cours d’eau, rives et ports

  5. FORMATION, JEUNESSE, CULTURE, EGLISES
    51 Formation
    53 Transports scolaires - Déplacements
    54 Para-scolaire
    55 Culture
    56 Institution à caractère culturel
    57 Jeunesse
    58 Eglises
    59 Sports

  6. SECURITE PUBLIQUE
    60 Police cantonale
    61 Police municipale – police de proximité
    62 Contrôle des habitants et bureau des étrangers
    63 Police sanitaire
    64 Inhumations
    65 Service de défense incendie et de secours
    66 Protection civile
    67 Police du commerce
    68 Affaires militaires

  7. AFFAIRES SOCIALES
    70 Administration
    71 Aide sociale
    72 Assurances sociales (AVS, AI)
    73 Santé publique
    74 Logement
    75 Travail et chômage
    76 Accueil de la petite enfance

  8. SERVICES INDUSTRIELS
    81 Eau
    82 Electricité
    83 Gaz
    85 Distribution de son et d’image, multimédia
    86 Energies renouvelables

Conditions d’accès

Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Notice descriptive conforme à la norme ISAD(G).

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Description réalisée en janvier 2013.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Description réalisée par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils d’après ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e éd., 2000.

Zone des entrées

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