Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-02-g
Titre
Votations-élections
Date(s)
- 1990 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.1.e.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extraits de procès-verbaux, résultats