Section A - Archives communales de Founex

Cote

CH CH-002029-5 A

Titre

Archives communales de Founex

Date(s)

  • 1610- (Production)

Niveau de description

Section

Étendue matérielle et support

97.92 mètres linéaires dont :
• 32.63 ml (uniquement archives historiques)
• 22.99 ml (dossiers de mises à l’enquête publiques)
• 42.30 ml (archives intermédiaires)

Documents textuels, photographies

Nom du producteur

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le fonds contient des documents couvrant la période de 1610 à nos jours. Il permet d’aborder l’histoire de la Communauté puis Municipalité de Founex sous ses différents aspects politiques économiques et sociaux. On y trouve de nombreux documents ayant trait à la gestion générale de la Commune, tels que l’ensemble des procès-verbaux de la Communauté puis Municipalité depuis 1701, les procès-verbaux du Conseil communal et municipal (dès 1816), les copies de la correspondance envoyée et reçue et toutes les affaires courantes traitées par l’Administration communale. Enfin, les premiers comptes conservés reflètent la situation financière de Founex dès 1775.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Le travail d’évaluation pratiqué sur place, a porté essentiellement sur des doublons de correspondances, des circulaires émanant de l’administration cantonale (papiers corbeilles). Les documents devant être détruits (1200 kilos de papier, 7.45 mètres linéaires) ont étés éliminés par une entreprise de destruction spécialisée. Les pièces comptables de plus de 10 ans ont également éliminées et ont fait l’objet d’un bordereau d’élimination visé par le Syndic.

Accroissements

L’accroissement se fait régulièrement en fonction de la production de l’Administration.

Mode de classement

Anciens plans de classement :
Les archives communales de Founex ont fait l’objet de trois plans de classement distincts. L’archiviste itinérant Raoul Campiche a élaboré un plan de classement puis un inventaire des documents de la commune en 1936. Ce dernier a été remplacé par le « plan de classement type des archives Cantonales Vaudoises » (ACV) en 1976.

Le myarolan Bernard Barbeau a mis en œuvre un plan de classement « maison » en 1992 puis supprimé la structure de classement des ACV. Après 16 ans d’activités, le « plan Barbeau » était devenu obsolète et ne semblait presque plus utilisé par les employés de l’Administration. Par ailleurs, l’inventaire des documents figurant à l’intérieur restait très sommaire.

Plan de classement en vigueur :
Le plan de classement de l’Administration communale de Founex a été élaboré par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils entre janvier et mars 2009. Il s’inspire largement du « type plan comptable vaudois 1980 », validé par plusieurs instances : le Service des Communes et des relations Institutionnelles (SeCRI), le Comité de l’Association Vaudoise des Secrétaires Municipaux (AVSM), les Archives cantonales vaudoises (ACV) et l’Association vaudoise des archivistes (AVA). Une concordance du plan a été établie entre les documents papier et les répertoires électroniques.

Entre juillet 2013 et décembre 2014, Pro Archives Conseils a élaboré un inventaire détaillé (pièce à pièce) des documents conforme à la norme internationale de description archivistique ISAD(G) et respectant les structures de classement « Campiche », « plan ACV » et « Barbeau » via le report de leurs cotations respectives dans un champ « ancienne cote ».

Conditions d’accès

Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012

Conditions de reproduction

Reproductible selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Plan de classement et inventaire papier. Base de données, Inventaire général des archives communales vaudoises avant 1961, [En ligne]

Existence et lieu de conservation des originaux

Localisation : Founex

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Dictionnaire historique de la Suisse (DHS). [en ligne]. http://www.hls-dhs-dss.ch
FERRARI-CLEMENT, Josiane, Histoire de Founex, 1992

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

CH - ACFounex

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Notice descriptive conforme à la norme ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Description réalisée en février 2015
Import réalisé en avril 2020

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Description réalisée par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils d’après ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e éd., 2000

Note de l'archiviste

Import réalisé par Elodie Herren, Pro Archives Conseils SA

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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Lieux associés