Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
Titre
Votations et élections fédérales
Date(s)
- 2016 - 2018 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Bulletins de votes, listes des candidats, procès-verbaux du greffe, procès-verbal, extraits de procès-verbaux