Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.
(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie (ancien revenu du clergé, pour la bénédiction des récoltes) avec réserve au cas où ce droit se révélerait être les prémices de la récolte. Attribution aux pauvres de la paroisse des revenus de la chapelle fondée par le seigneur de Blonay, les syndics et les communautés de la paroisse de Blonay.
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan agissant tant en son nom propre que comme amodiateur du prieuré de Blonay et au nom des nobles Nicod et Louis de Tavel d'une part, et Jeannette Gachiz, veuve de Jean Cloyes bourgeois de Vevey d'autre part. Cette dernière reconnaît devoir au premier la dîme sur 9 ou 10 fossoriers de vigne en Hauteville.
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach ensuite d'une contestation entre Jean Crépon de La Chiésaz, agissant comme syndic de St-Légier, et Jean Jan. Il s'agit du chemin public de St-Légier, le four de ce village, le curtil du dit Jean Jan et la grange de Glaude Mamin. Nobles François de Blonay, François Torney, donzel de Vevey, et Jean Falconnet, châtelain de Vevey, accompagnent le bailli. Décision est prise de laisser en place deux bornes et de déplacer la 3e de 4 doigts en amont, vers le chemin public.
Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay, ensuite d'un arbitrage de Rodolphe d'Erlach bailli de Vevey et Petremand de Watteville, bailli de Lausanne : pendant 6 ans, tous les prés de Blonay seront mis à ban dès la St-Pierre en chaire (22 février) et jusqu'à ce que soit recueillie la première fleur "laquelle aultrement estoit foulée" par le bétail de ceux de Blonay qui le laissaient divaguer jusqu'en mai. Après 6 ans, on jugera si telle "printez" sera au profit des uns ou des autres, et ceux de Blonay décideront si l'expérience doit être poursuivie. Ceux de Vevey paieront au seigneur de Blonay et à ses sujets 400 florins petit poids.
D'autres dispositions concernent les coupes de bois les "grangeages" de ceux de Vevey rière St-Légier et La Chiésaz et les devoirs des "grangiers" étrangers.
Durant le temps que la dite printez durera, personne n'aura le droit de charger les pâturages communs de bétail qu'il n'aura pas pu hiverner.
Achat par noble Benoît Tornier, donzel et conseiller de Vevey, d'environ 5 coupes de froment de dîmes dépendant de la seigneurie du Châtelard, due par une parcelle située à St-Légier. Cette dîme est vendue par la ville de Vevey.
Copie (faite le 25 décembre 1697) d'une copie (du 6 novembre 1639) d'une reconnaissance de fief, par nobles Jean-François et Gabriel de Blonay en faveur de LL.EE. de Berne, pour le quart de la seigneurie de Blonay, excepté le château, pour le four de St-Légier et le bois de l'Arbériaz. Ce fief a été reconnu en 1300 (voir 2.01) puis racheté en date du 4 février 1536 de noble Dominique Robin et noble Jeanne de la Molière, pour la somme de 2'220 écus d'or au soleil.
Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Richard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des gardes et guettes que ceux de Blonay devraient faire à La Tour (prétention écartée : en cas de guerre, ceux de Blonay sont aux ordres du bailli de Chillon, et ils vont où celui-ci les envoie).
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz (Daniel Guex syndic) d'une pièce de vigne sise En la Clanaz, des tuteurs de Jean-Pierre, fils de François Dupraz. Prix : 17 écus petit.
Témoins : Claude Vincent, notaire de Tercier, et Jean Bonjour, de Cojonay.
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz, d'une maison, grange, verger, oche et curtil, places et aisances d'icelles, sise au village de La Chiésaz, appelée la cure ancienne de Blonay. Cette maison était parvenue à la commune lors de la faillite de Berthod Morand. Prix : 800 florins.
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent, léguant à la commune "ung beau mantil" long de 2 aulnes, trois bicholletz ou vases d'argent déjà remis par lui à la commune pour la Cène, ainsi que 3 fossoriers de vigne à prendre à la Rovenoulaz, pour l'accroissement de l'exercice et tirage de l'arquebuse.
Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.
28.07.1620. - Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz, par Jean Descloz et d'autres paysans de Blonay.
09.08.1625. - Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière St-Légier, de ne pas contrevenir à cette sentence.
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit seigneur, époux de Marguerite de Blonay, est reçu au nombre des communiers de cette paroisse, et pourra jouir de tous leurs droits, en particuliers du pâturage et bochéage sur les communs, contre versement de 1'200 florins payés comptant en argent ou en lettres de cense.
Seule l'enveloppe qui a contenu l'acte subsiste, avec la mention : Délimitation de la Dixme de la Cure de Blonay et de la Dixme du Bourguignon dépendants de la dite cure.
Notaire : Jean-Baptiste Vullymoz le jeune de Victor Secretan.
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur des nobles François et Jean de Mellet, frères, donzels de La Tour, des usages et devoirs personnels, du focage, de l'avoinerie, chaponnerie et mestral rière toute la seigneurie de Blonay.
Vidimus Mange d'un acte reçu Desoches, au XVIIIe siècle.
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey, bourgeois de Vevey, contre noble Jehan-Daniel de Blonay, baron du Châtelard concernant le fief dudit Joffrey rière le Châtelard signée David Bassin.
Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.
Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel, bourgeois de Vevey, marchand d'une petite masure sise au village de La Chiésaz, Au Martalley. Prix : 45 florins.
Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées la dîme de la cure de Blonay et la dîme de la Veyre.
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.
Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.
Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).
1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.
1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz.
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex, de St-Légier, pour un chesal autrefois maison et grange, au village de La Chiésaz. Prix : 50 florins. Cense : 1 sol lausannois.
Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.
Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.
Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les enfants du premier lit de feu noble Jean-Rodolphe de Bonstetten, pour le pâturage des Mossettes, prix : 5'500 florins.
Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâturage des Mossettes, passée par les seigneurs de Blonay en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz.
Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.
Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.
Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de St-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Meller, capitaine au service de LL.EE. de berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.
Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière St-Légier et La Chiésaz.
Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante.
Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.
Echange de fief passé entre noble Anne-Marie de Blonay, veuve de Jacques François de Joffrey, et la noble bourgeoisie de Vevey. La ville cède toutes les censes et fiefs qu'elle et l'hôpital de Vevey possèdent rière St-Légier. La dame de Blonay cède tout le fief qu'elle tient rière Montreux.
Echange entre noble Anne-Marie de Blonay, dame de St-Légier en qualité de tutrice de ses fils Paul et Vincent-Sigismond, et la bourgeoisie de Vevey : la première cède le fief sur 6 fossoriers de vignes en plan-dessous, et sur 20 fossoriers de pré en Chemenin, pour le prix de 150 florins la ville lui remet le fief sur une pièce de vigne et râpe En Clies soit En Palud, outre 20 écus blancs.
Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à St-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.
Quittance du laud, par Paul de Joffrey, baron de St-Légier et La Chiésaz, pour l'héritage que la commune a fait de feu Jean ffeu Antoine Béguin : une maison soit chesal avec place à bâtir, grange attenante soit maison et jardin à La Chiésaz.
Transaction entre la commune de St-Légier et celle de Blonay, au sujet de la régie des biens de l'hôpital de la paroisse de Blonay. Approbation du conseil de la paroisse de Blo¬nay, datée du 11 novembre 1734.
Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz. l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur conseiller Pierre Crépon.
Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge.
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens, de tous les droits que possède ce dernier contre Daniel-Antoine Ducraux, de St-Légier. prix : 15 écus petits.
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.
Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.
Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.
Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier, partage des droits de pâturage, bochéage et glandage qu'ils avaient en indivision sur les communs rière leurs territoires respectifs.
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange, de Vevey, au nom de son épouse née Bovey, au sujet du sentier qui traverse le pré de Pangire et 13 chênes qui poussent près de la haie du dit pré.
Abergement en faveur de la commune de St-Légier de la montagne de Fontannaz David, par Rodolphe de Graffenried, seigneur de Blonay, pour le prix de 7'000 francs.
Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet de l'affoyage de la garde du signal de Blonay : la commune de Blonay fournira tout le bois, et celle de St-Légier lui paiera 6 batz par jour.
Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.
Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux de La Chiésaz sur des terres En Planche Nicolet et Les Covaz.
