Livre fait en conseil de paroisse touchant les dégâts faits aux Bois Devens
- CH 001832-X (1)-K-a-01bis
- Pièce
- 1709-1734
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Livre fait en conseil de paroisse touchant les dégâts faits aux Bois Devens
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz. l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur conseiller Pierre Crépon.
Non signé
Rôle du bois coupé avec les marques à feu
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge.
Notaire : Chivon l'aîné.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Répertoire des débornements des pièces de champs assujetties à la dîme, rière La Chiésaz.
Cahier non signé.
Dommages dans les bois, orages
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Inféodation de la dîme de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Inféodation de la dîme de St-Légier, la cure de Blonay et la Veyre. Signé Dufresne.
Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion, fait entre les seigneurs de Blonay et les communiers de l'ancien mandement de Blonay.
Signé : Pilliod, notaire.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mont Brion - Plan Châtel et Bois Devens
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1 mesure de bois pour grains (grande), avec manche
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1 mesure de bois pour grains (petite), avec manche
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet sommaire des censes directes dues à noble Jaques-Philippe d'Hervart
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet sommaire des censes directes dues à noble Jaques-Philippe d'Hervart, baron de St-Légier-La Chiésaz, seigneur d'Hauteville, rière St-Légier et La Chiésaz, levé par le commissaire et secrétaire baillival soussigné (mais non nommé)
Cottet spécifique pour noble Jaques-Philippe d'Hervart
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet spécifique pour noble Jaques-Philippe d'Hervart, baron de St-Légier-La Chiésaz, seigneur d'Hauteville, rière St-Légier et La Chiésaz, levé par le commissaire et secrétaire baillival soussigné (mais non nommé)
Procédures concernant des particuliers
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Notaire : Dutoit.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès-verbaux de bornages :
a) entre Tercier et St-Légier; entre le commun de Fourgeperd et la pièce des Pautex
b) entre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, pour la pièce de 18 poses appelés es vaux.
Lazy, châtelain.
Procès entre St-Légier et Villeneuve à propos de la fourniture d'un dragon
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens, de tous les droits que possède ce dernier contre Daniel-Antoine Ducraux, de St-Légier. prix : 15 écus petits.
Notaire : Curchod.
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.
Notaire : Curchod.
Procès entre St-Légier et Brent à propos de la tenue de la foire
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Règlement pour la conservation des bois de la paroisse
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Registre des attributions de bois pour construction
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Procès-verbaux des séances de la Société - Comptes de la Société
Fait partie de St-Légier - fonds publics
En tête-bêche : 1736-1808. - Comptes de la Société
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Minutes des amodiations de biens communaux
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis pour la commune de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.
Notaire : Dufresne.
Rentier des créances dues à la commune de St-Légier-La-Chiésaz.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis pour la commune de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.
Notaire : Dufresne.
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain touchant le collège du sieur Jean Lazy, pour 7 écus petits d'argent.
Ratification du 18 décembre 1764.
Quittance du laud, par Pierre-Philippe Cannac, du 28 novembre 1797.
Notaire : Dufresne.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.
Notaire : Dufresne.
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Procédures concernant des particuliers
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Emoluments versés au commissaire Dufresne pour l'établissement du cadastre.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.
Notaire : Dufresne.
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Notaire : Victor Secretan.
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Délimitation des territoires de Vevey et St-Légier
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Signé Dufresne.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Rôle de ceux qui doivent aller à la fabrique soit à la tuilerie et L'Herbériaz (L'Arbériat)
Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod touchant la gestion de tutelle des biens de Saraz Parisod, veuve de Pierre Guex de St-Légier.
Convention entre Blonay et St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre Blonay et St-Légier, pour la délimitation de leurs communs.
Notaire : Guex.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz délimitant leurs biens communs respectifs.
Notaire : Curchod
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.
Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.
Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.
Notaire : Reybaz et Guex.
Procès concernant les biens communs
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.
Notaire : Dufresne.
Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz.
Notaire : Dufresne.
Registre des actes d'inféodation
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Registre des actes d'inféodation, abergements et autres concernant la baronnie de St-Légier-La Chiésaz en faveur de noble Jaques-Philippe d'Hervart, bourgeois de Vevey, levé par le curial Dufresne de Vevey
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet quant aux droits de communage touchant les lieux de pâturage de son cheval.
Registre des comptes de syndics et des comptes de l'Hôpital
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Manual pour le charitable Hôpi¬tal de St-Légier et La Chiésaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Manual pour le charitable Hôpital de St-Légier et La Chiésaz commencé pour l'inscription des comptes des hospitaliers.
En tête-bêche :
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blo¬nay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blonay au sujet du bois appelé du Petit Devens.
Notaire : Dufresne.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Procès-verbaux des séances de la Société
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Echange de terrains situés En La Gangannaz, entre les communes de Blonay et de St-Légier.
Notaire : Dufresne.
Cottet des fiefs procédés par LL.EE. de Berne
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet des fiefs procédés par LL.EE. de Berne, annexé à la terre de St-Légier, non signé, rière Blonay.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet spécifique pour noble Jaques-Philippe d'Hervart
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cottet spécifique pour noble Jaques-Philippe d'Hervart, baron de St-Légier-La Chiésaz, seigneur d'Hauteville, rière St-Légier et La Chiésaz, levé par le commissaire et secrétaire baillival soussigné (mais non nommé)
Projet de partage des communs indivis de Vevey et St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Projet de partage des communs indivis de Vevey et St-Légier. Signé Palézieux dit Falconnet, secrétaire.
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[XVIIIe siècle]. - Service étranger, voir détail à l'intérieur de l'enveloppe.
Pièces concernant César Guex, David Vuadens, l'officier Pierre François Guex.
1751, janvier 12. - Certificats d'engagement pour quatre ans de César Guex, de St-Légier, comme soldat factionnaire pour la Cie du Col. de Crousaz dans le régiment du Lieutenant général Constant au service des Pays-Bas. Croix-Blanche de Vevey. Signé J.B. Mamin, servent, suivi de cinq reçus. - (1 enveloppe)
1769, décembre 18. - Certificat d'engagement pour quatre ans de César Guex, de St-Légier, comme soldat factionnaire pour le régiment de Courten. Signé Cocatrix, off. au Rgt de Courten, suivi de vingt-deux reçus.
1773, juillet 15. - Rengagement pour trois ans à la Cie Joseph Courten. Montmédy. Signé : Benjamin D..., suivi de deux reçus.
[XVIIIe s.]. - Liste de lieux de stationnement de Dieppe à Belle-Isle en Mer, probablemnet de la main de César Guex.
1779, septembre 19. - Attestation de participation à la communion pour César Guex soldat au régiment de Courten, le jour de Noël 1778 au service divin des Protestants du régiment de Castella. Fait à Belle-Isle. Signé : Benoît Bourgauer, ministre.
[S.d.]. - Lettre de David Wadens à César Guex, probablement de Belle-Isle.
1781, mai 18. - Lettre du même au même de Belle Isle à St-Légier.
1781, juin 16. - Lettre de Pierre Bertholet, maçon, à Rougemont adressée à César Guex à St-Légier (concernant le fils de Bertholet en partance comme recrue).
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Rôle des journées faites aux chemins
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Adjudication de bois accordés aux bourgeois de la commune
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Comptes des chemins, soit contributions des particuliers à l'entretien des chemins
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Etat et taxes des biens communs rière St-Légier-La Chiésaz
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier, partage des droits de pâturage, bochéage et glandage qu'ils avaient en indivision sur les communs rière leurs territoires respectifs.
Renvois à un plan visuel.
Notaire : Victor Secretan.
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Grosse des droitures en fiefs et censes du charitable hôpital de Vevey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Grosse des droitures en fiefs et censes du charitable hôpital de Vevey, rière St-Légier, stipulé par égrège Victor Secretan, notaire, citoyen et contrôleur général de la ville de Lausanne, notaire et commissaire adjoint de défunt le commissaire général Abraham Secretan, associé de défunt le commissaire et conseiller Sigismond Loup, à forme de la patente concédée le 3 avril 1765
Partage des communes rière St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Partage des communes rière St-Légier entre la bourgeoisie de Vevey et celle de St-Légier-La Chiésaz, passé devant le commissaire Dufresne
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Manuel de la paroisse de Blonay-St-Légier
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Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange, de Vevey, au nom de son épouse née Bovey, au sujet du sentier qui traverse le pré de Pangire et 13 chênes qui poussent près de la haie du dit pré.
Notaire : Meylan.