Correspondance générale (1971-1991)
- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(00)-0012
- SSDossier
- 1971-1991
Part of Ecublens - Fonds officiels
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
- aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
- feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
1975: - au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
1977: - au plan des zones - création de zones agricoles.
1978: - note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
1979: - à la révision du plan des zones et du RPE
- prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
1980: - à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
- à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
- à la création de zones agricoles;
- au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
1981: - au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
- à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
- le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
- à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
- à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
1982: - à des parcelles de terrains privés;
1989: - articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
1990: - PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
- diverses propriétés privées.