SSDossier 0137 (1) - Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(07)-0137 (1)

Titre

Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)

Date(s)

  • 1970 (Production)

Niveau de description

SSDossier

Étendue matérielle et support

0.5 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Attestation de la mise à l'enquête publique (janvier 1970). Envoi à l'Office Cantonal d'urbanisme (mars 1970). Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Adopté par le Conseil communal le 07.06.1968.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Dossier séparé en deux lors de la restructuration de l'inventaire en 2017, voir Gd 0137 (bis)
2008, Inventaire interne: Gd 0137

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

G-d-(0003)-(08)-0137 (bis)

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2017-2018: Création et mise en ligne sur Atom
19.06.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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