Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions

Correspondance relative:
1992-1993:

• au nouveau plan général d'affectation PGA et au règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions;
• compte rendu dûne séance relative au plan directeur communal, au règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions, etc.
• aux degrés de sensibilité (dans le cadre du RPGA) et au programme de travail et estimation des honoraires du bureau GEA;
  1993-1995:
• rapports de GEA selon l'article 26 OAT - révision - PGA et RPGA;
• préavis des services de l'Etat de Vaud concernant le PGA et RPGA;
• rapport d'examen, révision du PGA et RPGA, par le Département des Travaux publics, de l'aménagement et des transports;
• proposition de réponse au préavis du 30.08.1993 du Dép. des Travaux publics;
• correspondance diverse concernant le PGA et le RPGA;
• correspondance concernant l'aménagement de parcelles privées En Verney et Au Crochy.