SSDossier 0012 - Correspondance générale (1971-1991)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(00)-0012

Titre

Correspondance générale (1971-1991)

Date(s)

  • 1971-1991 (Production)

Niveau de description

SSDossier

Étendue matérielle et support

2 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:

  • aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
  • feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
    1975:
  • au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
    1977:
  • au plan des zones - création de zones agricoles.
    1978:
  • note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
    1979:
  • à la révision du plan des zones et du RPE
  • prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
    1980:
  • à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
  • à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
  • à la création de zones agricoles;
  • au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
    1981:
  • au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
  • à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
  • le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
  • à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
  • à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
    1982:
  • à des parcelles de terrains privés;
    1989:
  • articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
    1990:
  • PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
  • diverses propriétés privées.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancienne cote de classement: P21 / au niveau du service: 8-719-989.
2008, Inventaire interne: Gd 0012

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

15.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés