Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(00)-0012
Titre
Correspondance générale (1971-1991)
Date(s)
- 1971-1991 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
- aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
- feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
1975: - au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
1977: - au plan des zones - création de zones agricoles.
1978: - note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
1979: - à la révision du plan des zones et du RPE
- prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
1980: - à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
- à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
- à la création de zones agricoles;
- au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
1981: - au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
- à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
- le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
- à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
- à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
1982: - à des parcelles de terrains privés;
1989: - articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
1990: - PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
- diverses propriétés privées.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote de classement: P21 / au niveau du service: 8-719-989.
2008, Inventaire interne: Gd 0012
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
15.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)