Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(01)-0198
Titre
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1951-1952)
Date(s)
- 1951-1952 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 21.09.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952, annoté (original signé)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
1976, Inventaire interne: GC 2
2000, Panorama: GC 2
2020, AtoM: Gd 0198
Ce dossier faisait partie du Fonds historique de la Commune. Il a été réuni au Fonds de l'Aménagement du territoire en 2020.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Reproduction limitée en raison de l'état du document
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
1976, Inventaire interne
2000, Panorama
2020, AtoM
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
17.11.2020: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
17.11.2020: Pieracci (Aurélie)