Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(04)-(04)-(002)-0189 (2)
Titre
Préavis, acte de constitution de droit de superficie, extrait de PV du Conseil communal
Date(s)
- 1988-1989 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Texte
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2008 (?), Inventaire interne: Gd 0189
Conditions d’accès
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Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
23.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
23.10.2018: Pieracci (Aurélie)