Cote
Titre
Date(s)
- 1975-1976 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier contient:
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service producteur: 3 PQ 3 - 8 -111 - 735
2008, Inventaire interne: Gd 0057
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
19.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)