Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(09)-0009
Titre
Correspondance, préavis et plans
Date(s)
- 1979-1980 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
1.5 cm
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier contient:
- la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
- le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
- le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote de classement: P19 / au niveau du service: 8-719-655.
2008, Inventaire interne: Gd 0009
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
19.06.2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
15.10.2012: Friedmann (Delphine)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)