SSDossier 0009 - Correspondance, préavis et plans

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(09)-0009

Titre

Correspondance, préavis et plans

Date(s)

  • 1979-1980 (Production)

Niveau de description

SSDossier

Étendue matérielle et support

1.5 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce dossier contient:

  1. la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
  2. le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
  3. le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancienne cote de classement: P19 / au niveau du service: 8-719-655.
2008, Inventaire interne: Gd 0009

Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
19.06.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

15.10.2012: Friedmann (Delphine)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)

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