SSDossier 0175 - Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(07)-0175

Titre

Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)

Date(s)

  • 1968-1970 (Production)

Niveau de description

SSDossier

Étendue matérielle et support

1.5 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.

2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.

3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.

5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2008, Inventaire interne: Gd 0175

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
19.06.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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