Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(08)-0137 (bis)
Titre
Préavis
Date(s)
- 1972 (Production)
Niveau de description
SSDossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Dossier séparé en deux lors de la restructuration de l'inventaire en 2017, voir Gd 0137 (1)
2008, Inventaire interne: Gd 0137
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
19.06.2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)