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Notices descriptives
Prilly - Fonds administratifs
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Préavis 1982-04

Révision de la taxe non pompier et de quelques articles du règlement pour le service de défense contre l'incendie.

Préavis 1982-05

Préavis concernant la signature d'une convention entre les Communes de Prilly d'une part et de Jouxtens-Mézery d'autre part, en vue d'instituer un service intercommunal de protection civile (regroupement 076).

Préavis 1982-14

Acquisition de propriétés destinées à l'extension du groupe scolaire de Fontadel et rapport de la Municipalité sur les études relatives à la construction d'une salle omnisports et de locaux scolaires en Corminjoz.

Préavis 1982-24

Préavis concernant une demande de crédit d'étude en prévision de l'extension du Collège secondaire de Fontadel et rapport partiel à la Municipalité sur la motion du 27.09.1982 de Bühlmann (Gérard), Conseiller communal, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Préavis 1983-07

Préavis touchant à la transformation des combles du Château et à l'aménagement d'une salle de Municipalité dans ces derniers.

Préavis 1983-10

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement de l'ameublement de Castelmont.

Préavis 1983-14

Préavis ayant trait à une demande de crédit d'étude pour la construction d'un local technique en vue d'effectuer diverses réfections au restaurant et à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1983-16

Préavis relatif à la révision du règlement de police de la Commune de Prilly.

Préavis 1983-17

Préavis concernant a) une demande de crédit pour l'extension du Collège de Fontadel, b) une demande d'autorisation d'emprunt de 17.5 millions et rapport de la Municipalité sur la motion de Bühlmann (Gérard) du 27.09.1982, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Motion

Motion de Huguelet (Edouard), demandant la nomination d'une commission pour l'étude des transports publics.

Préavis 1984-13

Préavis concernant une demande de crédit de Fr. 960'000.- pour la réalisation d'une première étape de travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1984-15

Préavis municipal relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1984.

Préavis 1984-16

Préavis municipal concernant l'adhésion de la commune à la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).

Préavis 1985-09

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement en informatique des écoles de Prilly.

Préavis 1986-02

Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Préavis 1986-12

Demande de crédit relative à la réfection de divers édicules publics.

Préavis 1986-13

Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)

Préavis 1986-21

Demande de crédit pour la réfection intérieure du Temple de St-Etienne.

Préavis 1986-22

Rapport-Préavis sur les motions n° 2 et 3 1986 de Danthe (Jean-Jacques) et Bühlmann (Gérard)

Préavis 1987-03

Rapport-Préavis sur la motion n°1984-04 de Niklès (Claude), concernant la construction d'un téléréseau.

Préavis 1987-05

Préavis ayant trait à l'acquisition d'un camion-échelle "Magirus" d'occasion

Préavis 1987-19

Acquisition de véhicules et engins à l'usage du service des Travaux (étape n°2).

Préavis 1987-22

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1987.

Préavis 1987-24

Préavis concernant l'acceptation de la succession de Crottaz (Suzanne).

Préavis 1989-05

Préavis concernant la réfection de l'étanchéité des terrasses du Collège de Fontadel F, ainsi que des toitures plates du Collège du Grand-Pré.

Préavis 1990-07

Acquisition de la propriété de Bosshard (Elsbeth), au chemin du Vieux-Tilleul

Préavis 1990-18

Préavis relatif à la réalisation de la deuxième étape des travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1994-05

Préavis concernant la convention intercommunale complémentaire, relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins, rapport de la commission, extrait de décision.

Préavis 1994-17

Préavis concernant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs, en réponse à la motion 1994-03 de Pellegrinelli (Michel) et Braiki (Christian); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1994-21

Préavis concernant un soutien à l'aéroport région lausannoise "La Blécherette" (ARLB); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-01

Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.

Préavis 1995-04

Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-07

Préavis relatif à l'achat d'une cantine et de son mobilier pour manifestations; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-08

Préavis relatif à divers travaux d'entretien du complexe scolaire de Fontadel; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-09

Préavis relatif au plan de quartier "Les Platanes"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-14

Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-05

Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-09

Préavis traitant du remplacement des sols des 2 salles de gymnastique du Collège du Grand-Pré; extrait de décision (voir rapport du préavis 1996-08).

Préavis 1996-14

Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis 1996-17

Rapport-préavis sur l'étude hydrologique du bassin versant Mèbre-Sorge; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-18

Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-03

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-05

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-08

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-10

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-13

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-17

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Motions et interpellations 1994

Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.

Préavis 1998-12

Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-14

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.

Préavis 1998-15

Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-16

Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.

Préavis 1998-21

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1998-01

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.

Préavis 1999-01

Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-09

Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-10

Préavis relatif à la rénovation des toitures plates et à quelques travaux d'amélioration du chauffage à l'Eglise catholique du Bon Pasteur; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-12

Rapport de gestion 1998, rapport de la commission de gestion pour l'exercice 1998, vœux et observations, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la Commission de gestion pour l'exercice 1998.

Préavis 1999-16

Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).

Préavis 1999-18

Préavis proposant l'acquisition de la seconde tranche du matériel informatique destiné aux classes de l'établissement scolaire primaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-19

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-03

Préavis concernant 18 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, rapport d'information, mémorandum, extrait de décision.

Préavis 2000-05

Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des zones 30km/h et répondant à l'interpellation 1999-03 de Fivaz (M.) au sujet de la limitation à 30km/h dans le quartier de Perréaz; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-08

Préavis accordant un prêt remboursable à la Fondation Primeroche pour financer ses frais de premier établissement; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-09

Préavis prévoyant la réactualisation du règlement du Conseil communal; rapport de commission, règlement du Conseil communal édition 2000, extrait de décision.

Préavis 2000-13

Préavis 2000-13 répondant à la motion 1999-4 de Lasserre (Etienne) au sujet de l'application de l'art. 136 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport municipal 2000-15

Rapport municipal répondant aux motions a) 1998-2 de Delessert (Pascal) invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire de Prilly et b) 1997-4 de Saugy (Roger) visant la création d'une association de communes regroupant l'arrondissement scolaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-22

Préavis sollicitant un crédit de CHF 540'000.- pour le remplacement du pavillon scolaire de la Grand-Vigne comprenant 2 classes; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-32

Préavis modifiant les articles 26 et 27 du règlement du service de défense contre l'incendie et de secours SDIS; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-07

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-12

Préavis relatif à l'intégration de pages sur Prilly dans le bimensuel Le Régional (préavis retiré par la Municipalité le 21.05.2001); rapport de commission.

Préavis 2001-13

Préavis proposant un toilettage avec nouvelle rédaction du règlement de la Municipalité de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-13

Préavis concernant 10 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-16

Préavis concernant l'acquisition de la parcelle 206, sise à la Rte de Neuchâtel 14-16 et démolition du bâtiment existant ECA 583; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-17

Préavis concernant une demande de crédit destinée à l'extension du colombarium au cimetière communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis 2001-18

Rapport-préavis répondant à la motion 2000-2 de Kamis (Aaron) "pour des baisses de tarifs ciblées dans les transports publics à Prilly"; rapport de commission, tableau, extrait de décision.

Préavis 2001-21

Préavis concernant l'édification de locaux scolaires secondaires provisoires à Corminjoz; rapport de commission, rapport de la commission des finances; extrait de décision.

Acte de vente de la maison seigneuriale (Château) de Prilly et des terres qui en dépendent

Acquis en faveur des Nobles et très Honnorés Seigneurs de Lausanne contre la Noble Dame et Hoirs de Noble et Genereux Benjamin Rosset, vivant seigneur de Prilly, Ancien Hôpitallier et Conseiller de Lausanne du 31e decembre 1729. Il s'agit en fait de l'acte de vente de la maison seigneuriale et des terres qui en dépendent, par Bondeli (Elisabeth), veuve de Rosset (Benjamin), à la Ville de Lausanne (Seigneurs du Soixante de Lausanne).

Vente d'une source d'eau à la Tournière (Copie vidimée)

Copie vidimée d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.

L'acte de vente a été fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
La copie vidimée est faite par Meylan (H.), notaire, en présence de van Muyden (Steven) de Founex, avocat, et de Guex (Sébastien), de Belmont, commis l'un et l'autre domicilés au dit Lausanne, témoins requis et qui ont signé avec le comparant et notaire.

Lettre concernant la succession d'un bourgeois de Prilly

Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre des Réfugiés de la Ville de Berne, adressée à la Seigneurie Baillivale au sujet de la succession d'Espagne (Elie), bourgeois de Prilly, dont les comptes doivent être présentés à la seigneurie baillivale.

Copie de la décision du Bailli de Lausanne relative à l'enlèvement de la garde pour 16 communes

Lettre adressée à "Messieurs les Gouverneurs et Communiers de Ecublens, Chavanes, Renens, Prilly, Jouxtens et Mezery, Romanel et Les Monts, par le Seigneur Ballif de Lausanne, dans laquelle il consent à ce que les gardes soient enlevés dans les ditte seize communes jusque a nouvel ordre de LLEE, tant à l'egard des rodeurs étrangers que des pauvres et qu'il ne luy surviendra aucune plainte à ce sujet (...). Cette lettre est signée par Rossier (J.C.) à Romanel.

Convenant fait avec Monsieur le Ministre Curtat pour le vieux temple

Convenant signé par le pasteur Curtat, qui dit s'être engagé en faveur de l'Honorable Commune de Prilly de faire faire une séparation dans le vieux temple du dit lieu pour y laisser une chapelle, mais qui déclare ici que au lieu de procéder à ces travaux, les moyens mis à disposition de la réparation du vieux temple seront utilisés pour la construction du nouveau temple, ce en accord avec l'architecte et contrôleur de Mézery, chargé de cette commission pour LLEE à Lausanne.

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