Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-04
Titre
Préavis 1982-04
Date(s)
- 1982-01-12 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Révision de la taxe non pompier et de quelques articles du règlement pour le service de défense contre l'incendie.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31