Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-058
Titre
Préavis 2000-09
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis prévoyant la réactualisation du règlement du Conseil communal; rapport de commission, règlement du Conseil communal édition 2000, extrait de décision.