Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-05
Titre
Préavis 1982-05
Date(s)
- 1982-01-18 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la signature d'une convention entre les Communes de Prilly d'une part et de Jouxtens-Mézery d'autre part, en vue d'instituer un service intercommunal de protection civile (regroupement 076).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31