Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-14
Titre
Préavis 1982-14
Date(s)
- 1982-09-01 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acquisition de propriétés destinées à l'extension du groupe scolaire de Fontadel et rapport de la Municipalité sur les études relatives à la construction d'une salle omnisports et de locaux scolaires en Corminjoz.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31