Dossier 24 - Préavis 1982-24

Cote

CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-24

Titre

Préavis 1982-24

Date(s)

  • 1982-11-15 - ? (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

doc.

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Préavis concernant une demande de crédit d'étude en prévision de l'extension du Collège secondaire de Fontadel et rapport partiel à la Municipalité sur la motion du 27.09.1982 de Bühlmann (Gérard), Conseiller communal, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancienne cote: Bb 31

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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