Pièce 39 - Vente d'une source d'eau à la Tournière (Copie vidimée)

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-39

Titre

Vente d'une source d'eau à la Tournière (Copie vidimée)

Date(s)

  • 1858 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Copie vidimée d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.

L'acte de vente a été fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
La copie vidimée est faite par Meylan (H.), notaire, en présence de van Muyden (Steven) de Founex, avocat, et de Guex (Sébastien), de Belmont, commis l'un et l'autre domicilés au dit Lausanne, témoins requis et qui ont signé avec le comparant et notaire.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 39
2001, Inventaire "Panorama": P 39.
2002, Inventaire interne: AHP 39.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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