Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0032-13
Titre
Préavis 1984-04
Date(s)
- 1984-04-16 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Addenda au plan d'extension partiel Fontadel - Union.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 32