Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0033 bis-13
Titre
Préavis 1986-13
Date(s)
- 1986-04-15 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33