Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-107
Titre
Préavis 2001-23
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Budget 2002; rapport de la commission des finances, extrait de décision.