Pièce 28 - Copie de la décision du Bailli de Lausanne relative à l'enlèvement de la garde pour 16 communes

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-28

Titre

Copie de la décision du Bailli de Lausanne relative à l'enlèvement de la garde pour 16 communes

Date(s)

  • 1764 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lettre adressée à "Messieurs les Gouverneurs et Communiers de Ecublens, Chavanes, Renens, Prilly, Jouxtens et Mezery, Romanel et Les Monts, par le Seigneur Ballif de Lausanne, dans laquelle il consent à ce que les gardes soient enlevés dans les ditte seize communes jusque a nouvel ordre de LLEE, tant à l'egard des rodeurs étrangers que des pauvres et qu'il ne luy surviendra aucune plainte à ce sujet (...). Cette lettre est signée par Rossier (J.C.) à Romanel.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 28
2001, Inventaire "Panorama": P 28.
2002, inventaire interne: AHP 28.

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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