des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public; • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire; • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.); • des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe) Actes privés concernant la seigneurie d'Hauteville, figurant au "fichier des actes", soit : (1 liasse)
Certificat provisoire reconnaissant que Louis Mury [Jean Louis Rodolphe Mury] est propriétaire d’une action d’une valeur de 50 francs de la Société des Bains du Lac de Clarens.
Parts sociales: 01 - Souscriptions (1966-1970) 02 - Cahiers des parts sociales (01.06.1969) 03 - Listes des personnes ayant acheté des parts sociales (1975-1982) 04 - Correspondance relative notamment au remboursement de parts sociales (1976-1982).
Comprend 8 documents d'action de 50 francs délivrés à M. Maurice Puenzieux à Clarens et à M. Haessler à Clarens. Les actions comportent les numéros 669, 285, 284, 283, 282, 277, 276, 196
1975 26 mars Préavis des communes de Corseaux, Corsier, La Tour-de-Peilz, Montreux, Vevey et Veytaux sur la souscription de 16'500 nouvelles actions de la SEVM 1975 13 mai Rapport 1975 24 mai Extrait des délibérations
