Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(05)
Titre
Actes perpétuels
Date(s)
- 1963 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions, actes de vente, donation, échanges, servitudes, statuts