Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-01-b
Titre
Actes perpétuels
Date(s)
- 1930 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions, contrats, actes notariés, actes bancaires