SSérie (00) - Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)

Cote

CH 001768-7 A-(03)-1-1-(00)

Titre

Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)

Date(s)

  • xxx (Production)

Niveau de description

SSérie

Étendue matérielle et support

< 0.5 cm.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2021: Ce dossier a été reclassé dans le fonds moderne sous la cote: CH 001768-7 A-(02)-E-07-20

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ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

04.05.2017: création
30.08.2021: modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017: Pieracci (Aurélie)
2021: Pieracci (Aurélie)

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