Cote
CH 001832-X (1)-R-04
Titre
Actes privés
Date(s)
- 1776-1848 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 carton
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Les actes non datés précisément, des XVIIe et XVIIIe siècles, ont été placés à la fin de ce carton.