Dossier Bleu F-154 - Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechtermann, seigneur de Bionnens, qui refusait de contribuer financièrement aux réparations d'un chemin aboutissant à sa vigne

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-154

Titre

Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechtermann, seigneur de Bionnens, qui refusait de contribuer financièrement aux réparations d'un chemin aboutissant à sa vigne

Date(s)

  • 1711 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Note

1711.01.26 à 1711.02.23

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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