Cote
CH 001662-8 A-(01)-E
Titre
Actes officiels
Date(s)
- 1386-2011 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
1 ml
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce SFonds contient :
- des conventions de droit public;
- des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
- des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conventions de collaborations intercommunales, contrats de prestation: LInfo 1/3.
Statuts, règlements d'organismes intercommunaux: LInfo 1/3.
Règlements: LInfo 1/20.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2002-2010: Listes sommaires par Friedmann (Delphine)
2018-2019: Inventaire revu et complété dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM par Pieracci (Aurélie) (https://vaud.archivescommunales.ch)
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
25.04.2017: Création et mise en ligne sur AtoM
20.09.2018: Modification
16.01.2020: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
29.05.2018: Pieracci (Aurélie)
20.09.2018: Pieracci (Aurélie)
16.01.2020: Pieracci (Aurélie)