Cote
Titre
Date(s)
- 1386-1806 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
5 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conventions de collaborations intercommunales, contrats de prestation: LInfo 1/3.
Statuts, règlements d'organismes intercommunaux: LInfo 1/3.
Règlements: LInfo 1/20.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2001: Inventaire réalisé dans le cadre du projet "Panorama" des Archives cantonales vaudoises (www.panorama.vd.ch)
2002-2011: Inventaires partiels réalisés progressivement à l'interne de l'administration, en format xls.
2012-actuel: Inventaire revu dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM (https://vaud.archivescommunales.ch)
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
14.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
16.01.2020: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
14.03.2019: Pieracci (Aurélie)
16.01.2020: Pieracci (Aurélie)